J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020595A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000 :
M. Djian (Rémy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».